Mission

Présentation générale

Le Master Juriste conseil des collectivités territoriales s'est doté, depuis 2006-2007, d'un Conseil de perfectionnement initialement composé de deux organismes ayant signé une convention de partenariat, approuvée par le Conseil d’administration de l’université. Aujourd'hui les partenaires actifs sont :

• Le Cabinet Publica-Avocats, représenté par son fondateur, Me Eric GINTRAND
• Le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne, représenté par Pierre-Yves BLANCHARD

 

 

La Région Ile-de-France, qui a habilité le Master à délivrer sa formation en apprentissage, est représentée dans ce Conseil.

Depuis l'année 2011, les Editions Berger-Levrault, tant par leur soutien en matière de publication de colloques que par l'apprentissage, sont devenues également un interlocuteur privilégié du Master.

Missions 

Son objectif est de permettre des échanges réguliers entre les professionnels de l'administration publique locale, du droit des collectivité territoriales, et des entreprises prestataires d'une part, et l’équipe pédagogique du Master. Il œuvre à l'adaptation permanente de la formation offerte par le Master aux besoins des employeurs.

A ce titre, le CP mène une réflexion de fond sur l'organisation et le fonctionnement du Master. Il veille, au moyen d’un dialogue nourri entre ses membres et les représentants des étudiants, aux contenus, à la coordination des enseignements, aux outils pédagogiques utilisés et à l’adéquation du contrôle des connaissances aux besoins des professionnels du droit et de la recherche.

Détermination des objectifs du Master

Le CP dégage les objectifs qui lui paraissent nécessaires pour assurer l'adaptation du Master aux évolutions de l'administration et du droit des collectivités territoriales, ainsi que de leur environnement immédiat. Ses membres enseignants traduisent ces objectifs en projets d'évolution des cours proposés, de leur contenu, des méthodes d'enseignement et d'évaluation des étudiants.

Optimisation de la formation pédagogique

Le CP est consulté sur les éléments du dossier d'habilitation du diplôme par le Ministère, sur les conditions d'insertion du diplôme dans le contrat quadriennal de l'université, sur le règlement de contrôle des connaissances. Il donne son avis sur les conditions matérielles et logistiques de la formation, sur les principes qui guident son organisation.

Évaluation de la qualité de la formation

Le CP veille à maintenir une complémentarité entre les enseignements assurés dans le diplôme et la pratique juridique et administrative des collectivités territoriales et de leurs partenaires. A cette fin, il sollicite l’avis des membres extérieurs à l'université sur l’adéquation de l'offre d'enseignement aux thèmes qui mobilisent l'action des institutions qu’ils représentent.

Le CP peut, dans le respect du principe selon lequel l'évaluation porte sur les enseignements et non sur les enseignants-chercheurs, prendre toute initiative pour mieux connaître le contenu des enseignements, leur perception par les employeurs des diplômés du M2 JCCT et par les étudiants de l'année de l'année en cours ou des années précédentes.

Fonctionnement

Le comité se réunit deux fois par an en formation plénière, en début et en fin d’année universitaire et, au besoin, une fois de plus de façon extraordinaire à la demande du responsable du Master ou de la majorité de ses membres.

Un procès-verbal des débats est dressé à l’issue de chaque réunion du CP de manière à garantir la transparence des échanges qui s’y tiennent et à conserver la traçabilité des évolutions du Master. Les procès-verbaux sont adressés aux membres et aux interlocuteurs étudiants sitôt approuvés par le CP.

(Statut adopté par le Conseil de perfectionnement dans sa réunion du 7 novembre 2013).