Statuts

Association du M2 Juriste Conseil des Collectivités Territoriales de Paris II

L'association du M2 JCCT de Paris II est une association à but non lucratif régie conformément à la loi de 1901 sur les associations.

Elle a été créée en 2002 et est enregistrée au JO du 09 février 2002 p.642-643.

TITRE ET BUTS

Article 1

Le titre de l'association est celui d' " Association du M2 Juriste territorial de Paris II ".
Son sigle est ADJT.

Article 2

L'association a pour but :

• de promouvoir le M2 JCCT auprès des professionnels et intervenants au niveau des collectivités territoriales,

• de permettre un suivi professionnel et personnel des promotions d'étudiants,

• de tisser des relations entre l'université et le monde des juristes territoriaux, notamment par des contacts avec les diverses associations de ce secteur.

SIEGE SOCIAL ET DUREE

Article 3

Le siège social de l'association est établi, avec l'accord du Président de l'Université Panthéon-Assas Paris II, au 12, place du Panthéon dans le Vème arrondissement.

La durée de l'association est illimitée.

MEMBRES DE L'ASSOCIATION

Article 4

L’association se compose de trois collèges :

• les membres élèves du Master Juriste Conseil des collectivités territoriales ;

• les membres diplômés du Master Juriste Conseil des collectivités territoriales ;

• les membres de droit.

Sont membres élèves, les personnes en cours de formation au sein du Master Juriste Conseil des collectivités territoriales et qui versent une cotisation annuelle spéciale, dont le montant est fixé par l’Assemblée.

Sont membres diplômés, les personnes ayant réussi l’examen du Master Juriste Conseil des collectivités territoriales et qui versent une cotisation annuelle de base, dont le montant est fixé par l’Assemblée.

Sont membres de droit, le Président de l’Université Panthéon-Assas de Paris II et le directeur du Master professionnel Juriste Conseil des Collectivités Territoriales.

COTISATIONS ET RESSOURCES

Article 5

Les cotisations dues par les membres de l’association sont fixées par l’Assemblée, sur proposition du bureau.
La cotisation des membres bienfaiteurs est fixée à leur libre appréciation, sans minima ni maxima.
La cotisation de base est fixée à 15 euros.

BUREAU

Article 6

Le bureau se compose :

• d’un président, élu parmi le collège des membres diplômés, pour un mandat de trois années ;

• d’un vice-président, élu parmi le collège des membres élèves, pour un mandat d’une année ;

• d’un secrétaire général, élu parmi le collège des membres diplômés, pour un mandat de trois années ;

• d’un comptable, élu parmi le collège des membres diplômés, pour un mandat de trois années ;

Les membres du Bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur seront confiées. Des remboursements sont seuls possibles, ils doivent faire l'objet d'une décision expresse du Bureau et des justifications faites dans le rapport financier.

Article 7

Le Bureau se réunit sur convocation du Président aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige, ou que l'un des membres de droit au moins en fait la demande au Président.

L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 8

Les membres de l'association se réunissent en Assemblée générale ordinaire (une fois par an au moins) ou extraordinaire sur convocation du Président. La réunion est présidée par le Président du Bureau.

Article 9

L'Assemblée générale fixe les modifications du montant des cotisations sur propositions du Bureau, et statue sur les modifications des statuts ou la dissolution de l'association.

DECLARATION ET PUBLICITE

Article 10

Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'une copie conforme des présents statuts dûment datés et signés pour procéder aux formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi.