Enseignements

Master 2

JURISTE CONSEIL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Parcours professionnel, Apprentissage (alternance)

ou Parcours Recherche

2017 - 2018

Responsable : Monsieur le Professeur Gilles GUGLIELMI

 

ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS

 

L’étudiant suit obligatoirement les enseignements suivants :

 

CONTRÔLE DES CONNAISSANCES

 

ECRITS (sur 40)

 

ORAUX (sur 60)

Une seule session d’examen est organisée

1- CADRE JURIDIQUE DE LA GESTION DES TERRITOIRES (cours : 48h)

- Droit approfondi des collectivités territoriales (24h)

- Droit comparé des collectivités territoriales (12h) (2)

- Europe et collectivités territoriales (12h) (2)

Sur l’ensemble

des

enseignements :

 

- Consultation juridique

 

Epreuve écrite de 4 h

 

Note sur 20

 

 

- Etude de cas

 

Epreuve écrite de 4 h

 

Note sur 20

 

Sur l’ensemble

des

 

enseignements :


 

Exposé – discussion

 

Note sur 20

 

 

 

 

2- MOYENS D’ACTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
(cours et études de cas : 132 h)

- Contrats publics et services publics locaux (24h)

- Droit des TIC et de l'Administration électronique (24h)

- Finances locales et gestion publique locale (24h)

- Fonction publique territoriale et emplois publics locaux (24h)

- Gestion locale des ressources humaines (12h) (1)

- Droit électoral local (12h) (1)

- Droit pénal des collectivités territoriales (12h) (1)

3- POLITIQUES PUBLIQUES LOCALES  (cours et études de cas : 72h)

- Aides publiques et développement économique (12h) (1)

- Environnement et développement durable des territoires (12h)

- Droit du domaine et des assurances des collectivités territoriales (12h)

- Droit de l'urbanisme (12h)

- Services publics sociaux (12h)

- Administration territoriale de l’Etat (12h)

4 – METHODOLOGIE DU CONSEIL AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES

(études de cas : 72h)

- Modes de gestion des services publics locaux (12h) (1)

- Diagnostic, audit, évaluation des politiques locales (24h)

- Prévention et gestion des risques juridiques (24h)

- Relations avec les élus (12h) (1)

5- ACTUALITE DU RISQUE CONTENTIEUX : SEMINAIRE D’ACTUALITE (12h) et PRATIQUE DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF (12h) (cours et études de cas)

 

 

6- ANGLAIS (TD : 24h)

 

Contrôle continu

Note sur 10

7 – APPRENTISSAGE OU STAGE

Les étudiants qui ne sont pas engagés dans un métier de juriste de droit des collectivités locales doivent obligatoirement accomplir soit un apprentissage, contrat coouvrant toute la durée de la formation, soit un stage de 4 à 6 mois. Il est effectué dans une institution appartenant à l’univers des collectivités locales françaises ou étrangères.

 

Rapport écrit de stage

 

Mémoire et soutenance

Note sur 30

8 – PREPARATION A LA VIE PROFESSIONNELLE (28h) (1)

- La fonction juridique dans les collectivités territoriales (4h)

- Rédaction juridique (8h)

- Bilan personnel et professionnel (8h)

- Certification, normalisation et approche qualité (4h)

- Préparation aux entretiens (4h)

 

 

 

(1) Enseignements spécifiques aux étudiants en apprentissage

(2) Enseignements mutualisés avec le M2 Recherche Droit public comparé

Total de la formation : 300 heures

Volume global pour chaque étudiant en apprentissage : 300 h + 100 h pour les apprentis = 400 h

Les étudiants optant pour le parcours recherche ne suivent pas les enseignements spécifiques à l'apprentissage. En revanche, ils doivent suivre le séminaire d'Autonomies territoriales comparées (25 h) du M2 Recherche Droit public comparé.

Sont déclarés admis les étudiants ayant obtenu à l’ensemble des épreuves d’admissibilité et d’admission au moins 50 points sur 100