COLLOQUE "LA DEMOCRATIE DE PROXIMITE" 2012

Colloque
« La démocratie de proximité 10 ans après »
Jeudi 3 mai 2012
Salle des Conseils - Université Paris-II

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Adoptée vingt ans après la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité constitue une étape importante de la décentralisation territoriale. Directement inspiré des propositions de la commission présidée par l’ancien Premier ministre Pierre Mauroy (« Refonder l’action publique locale »), ce texte affichait l’ambition, d’une part, de favoriser l’expression de la citoyenneté au niveau local et, d’autre part, de démocratiser les mandats locaux. Permettant, pour les uns, de replacer le citoyen au cœur d’une décentralisation plus légitime et plus efficace, la loi du 27 février 2002 a pu être considérée, par les autres, comme un texte « fourre-tout », dépourvu de cohérence. C’est un fait que cette loi contient des dispositions portant sur des objets aussi divers que les conseils de quartier, les conditions d’exercice des mandats locaux, le fonctionnement des services d’incendie et de secours, la participation du public à l’élaboration des grands projets ou les compétences du maire de Paris en matière de police municipale.
A l’occasion du dixième anniversaire de la loi de 2002, lequel coïncide avec celui du Master 2 Juriste Conseil des collectivités territoriales, il est apparu opportun de dresser un bilan de l’application de la loi de 2002. Si le discours relatif à la proximité semble avoir connu un grand succès (qui n’a pas entendu parler de police de proximité, de médecine de proximité ou de culture de proximité ?), il n’est cependant pas certain qu’en matière de démocratie locale, les objectifs fixés par le législateur aient réellement été atteints. Pour dresser ce bilan et répondre aux interrogations suscitées par ce texte, le colloque envisagé sera structuré en deux temps. Le premier temps fut consacré à la fabrique de la loi de 2002 : il a permis de revenir sur le contexte, la genèse et l’écriture de la loi. Le second temps fut consacré au contenu de la loi de 2002 : il a tenté d'éclaircir les dispositions les plus importantes de la loi afin de s’interroger sur leur portée et leur mise en œuvre.
Un ouvrage collectif issu de ce colloque a été publié en mars 2013 par les Editions Berger-Levrault.
http://boutique.berger-levrault.fr/collectivites-locales/ouvrages/organisation-et-structures/la-democratie-de-proximite.html